Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et services de CoRHIZE SAS.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part CoRHIZE installée à Agropole, Deltagro 3 47310 ESTLLAC, et d’autre part, les professionnels, personnes physique ou représentant d’entreprise, souhaitant effectuer un achat auprès de CoRHIZE SAS, ci-après dénommée « Le client ».
Ces présentes CGV sont fournies à tout client qui en fait la demande et sont en libre consultation sur le site corhize.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec CoRHIZE SAS.
Les confirmations de commandes se font à l’adresse indiquée par le client.
Notre catalogue comportant de nombreux articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles dans les usines de nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Dans ce cas, le client est
informé par email de la situation de la disponibilité de l’article commandé.
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage, d’affranchissement et d’assurance. S’agissant d’une contribution aux frais réels, les frais de port facturés sont forfaitaires.
Les conditions de règlement sont indiquées dans le devis et les factures. Hormis cas particuliers, la règle :
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis, la disponibilité des produits dans nos stocks, auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Aussi, CoRHIZE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et sont livrés contre signature. Le client doit signaler et faire attester par le livreur la moindre dégradation sur le colis au moment de sa réception, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les articles fournis par CoRHIZE SAS sont garantis 1 an, 2 ans ou 5 ans selon les produits.
Pour ce qui est de la plateforme web Columbus de CoRHIZE SAS,
Les conditions de ventes sont mentionnées dans les devis et factures. La règle générale est que la souscription est annuelle et par unité, reconduite tacitement au 28 février de chaque année. Le client peut résilier son abonnement par écrit au plus tard au 31 janvier.
A tout moment, CoRHIZE SAS peut résilier unilatéralement l’abonnement d’un client pour toute raison nuisant à l’entreprise: non-paiement ou retards de paiements récurrents d’équipements ou d’abonnements, comportement déloyal avéré envers nos solutions ou l’entreprise, mauvaise pratique d’utilisation des équipements ou de la plateforme web Columbus affectant la qualité des données récoltées et nuisant à la réputation de CoRHIZE SAS, …).
Les conditions d’utilisations sont explicitées sur Columbus à la première connexion de l’utilisateur, qui doit les accepter pour accéder à la plateforme. Pour rappel Columbus est un Outil d’Aide à la Décision pour optimiser les interventions agricoles et notamment le pilotage de l’irrigation. Son utilisation, son paramétrage, l’interprétation des données émises et les décisions prises à partir de ces données et d’autres éléments sont de la responsabilité de l’Utilisateur.
Dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable, en aucun cas CoRHIZE sas ne sera tenue vis-à-vis de l’Utilisateur de réparer tous dommages , directs ou indirects, y compris les dommages ou frais dus à une perte de profits, chiffre d’affaires, données, au regard de l’utilisation de Columbus ou résultant de ou liés à l’utilisation correcte ou impropre ou l’impossibilité d’utiliser le service.
Dans le cadre de son activité CoRHIZE SAS est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et CoRHIZE SAS s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données . Nous tenons à dispositions de nos clients le détail “RGPD”.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. les Tribunaux seront ceux du ressort d’AGEN (47), Tribunaux du siège de CoRHIZE SAS.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par CoRHIZE SAS.
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CoRHIZE SAS,
Agropole, Deltagro 3,
BP 343 ESTILLAC ,
F-47931 AGEN Cedex
